2. L’accord est conclu pour une durée initiale de dix ans et restera en vigueur après ce terme, à moins que l’une des parties ne le dénonce par écrit par la voie diplomatique avec préavis d’un an. 3. A l’expiration de la période de validité du présent accord, les investissements effectués pendant qu’ il était en vigueur continueront de bénéficier de la protection de ses dispositions pendant une période supplémentaire de quinze ans.
Fait à Tegucigalpa, le 28 avril 1998 en deux originaux, chacun en langue française et en langue espagnole, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement
de la République française :
Gilles Vidal
Ambassadeur de France
Pour le Gouvernement
de la République du Honduras :
Reginaldo Panting,
Ministre du Commerce
Fait à Paris, le 9 juillet 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin Le ministre des affaires étrangères, Dominique de Villepin
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